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Marques déposées par Comité Interprofessionnel Vin d'Alsace (C.I.V.A
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VA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VA
Comité Interprofessionnel Vin d'Alsace (C.I.V.A.)

Numéro de dépôt :
4461382
Date de dépôt :
14/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2028
VA de Comité Interprofessionnel Vin d\'Alsace (C.I.V.A

Présentation de la marque VA

Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par Comité Interprofessionnel Vin d'Alsace (C.I.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est Comité Interprofessionnel Vin d'Alsace (C.I.V.A.) domicilié(e) 12 Avenue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Laurence DREYFUSS-BECHMANN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 67013 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque VA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 33 35 38 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VA arrivera à expiration en date du 14 juin 2028.

Comité Interprofessionnel Vin d'Alsace (C.I.V.A a également déposé les autres marques suivantes : VA VINSALSACE , CIVA


Comité Interprofessionnel Vin d'Alsace (C.I.V.A.) - 12 Avenue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France


FIDAL, Madame Laurence DREYFUSS-BECHMANN - 9 Avenue de l'Europe - 67013 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Livres, brochures, imprimés, publications et plus particulièrement ceux concernant la promotion et la diffusion des vins ;

Vins bénéficiant des appellations d'origine « Alsace », « Alsace Grand cru » et « Crémant d'Alsace » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine « Marc d'Alsace » ; eaux-de-vie bénéficiant des indications géographiques « Framboise d'Alsace », « Kirsch d'Alsace », « Mirabelle d'Alsace », « Quetsch d'Alsace » ; spiritueux bénéficiant de l'indication géographique « Whisky d'Alsace » ou « Whisky Alsacien » ;

Aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, agences d'informations commerciales, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales, agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, et plus généralement publicité, promotion des ventes (pour les tiers), toutes ces activités concernant notamment la promotion et la diffusion des vins ;

Télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunication, services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Agences et organismes de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation d'excursions, de circuits touristiques et de voyages ; visites touristiques, transport, location de véhicules ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation de concours (éducation et divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musée (présentation, expositions), publication de textes (autres que textes publicitaires) et de livres ; éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles ;

Restauration (alimentation), traiteur, dégustation de vins et de produits régionaux ; hôtellerie, hébergement temporaire, réservation d'hôtels.